{"id":2086,"date":"2021-12-29T18:19:36","date_gmt":"2021-12-29T18:19:36","guid":{"rendered":"http:\/\/www.gassies-acmos.fr\/?page_id=2086"},"modified":"2026-10-22T16:01:59","modified_gmt":"2026-10-22T16:01:59","slug":"conditions-generales-de-vente-formation","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.gassies-acmos.fr\/index.php\/98-2\/conditions-generales-de-vente-formation\/","title":{"rendered":"Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente : Formation"},"content":{"rendered":"\n

CONDITIONS G\u00c9N\u00c9RALES DE VENTE : FORMATION ACMOS, G\u00c9OBIOLOGIE & NATUROPATHIE<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Entre la Soci\u00e9t\u00e9 SBJ INTERNATIONAL, 11, rue La Fayette, 75009 Paris,<\/em><\/strong> immatricul\u00e9e Greffe du Tribunal de Commerce de PARIS sous le num\u00e9ro 332 664 697, SIRET 33266469700015,<\/strong><\/em> repr\u00e9sent\u00e9e par M. Ren\u00e9 NACCACHIAN<\/strong><\/em>,\n en qualit\u00e9 de g\u00e9rant, d\u00fbment habilit\u00e9 aux fins des pr\u00e9sentes. La \nsoci\u00e9t\u00e9 peut \u00eatre jointe par email en cliquant sur le formulaire de \ncontact accessible via la page d\u2019accueil du site.<\/p>\n\n\n\n

Organisme de formation enregistr\u00e9 sous le num\u00e9ro 11756202875. <\/strong>Cet enregistrement ne vaut pas agr\u00e9ment de l\u2019\u00c9tat<\/strong> \u00bb.<\/p>\n\n\n\n

Ci-apr\u00e8s le \u00ab Vendeur<\/em> \u00bb ou la \u00ab Soci\u00e9t\u00e9<\/em> \u00bb d\u2019une part, et la personne physique ou morale proc\u00e9dant \u00e0 l\u2019achat de formation en Bio\u00e9nerg\u00e9tique ACMOS et ses perfectionnements, G\u00e9obiologie ou Naturopathie<\/strong> de la soci\u00e9t\u00e9,<\/p>\n\n\n\n

Ci-apr\u00e8s, \u00ab l\u2019Acheteur<\/em> \u00bb, ou \u00ab le Client<\/em> \u00bb, ou \u00ab l’\u00e9l\u00e8ve<\/em> \u00bb, ou \u00ab le stagiaire<\/em> \u00bb   d\u2019autre part, Il a \u00e9t\u00e9 expos\u00e9 et convenu ce qui suit :<\/p>\n\n\n\n

PR\u00c9AMBULE<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Le Vendeur est un organisme de formation\n \u00e0 la M\u00e9thode d’\u00e9quilibre \u00e9nerg\u00e9tique ACMOS ou Bio\u00e9nerg\u00e9tique ACMOS \nainsi que de stages de perfectionnements compl\u00e9mentaire, de la \nG\u00e9obiologie et de la Naturopathie, services exclusivement \u00e0 destination \nde consommateurs, (stagiaires ou \u00e9l\u00e8ves)<\/p>\n\n\n\n

La liste et le descriptif des formations dispens\u00e9es par la Soci\u00e9t\u00e9 peuvent \u00eatre consult\u00e9s sur le site susmentionn\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

Les conditions g\u00e9n\u00e9rales applicables seront celles en vigueur au moment de la livraison des formations.<\/p>\n\n\n\n

Les formations concern\u00e9es s\u2019entendent des formations propos\u00e9es au catalogue et sur le site internet de l\u2019Organisme de Formation<\/p>\n\n\n\n

Article 1<\/em>
Objet et champ d’application<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente d\u00e9terminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de formations propos\u00e9s par le Vendeur. Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente concernent les formations pr\u00e9sentielles et distancielles. Elles ne couvrent pas les formations e-learning ACMOS by OPS, qui font l\u2019objet de conditions sp\u00e9cifiques disponibles ici<\/a>. Les formations pr\u00e9sentielles, peuvent \u00eatre r\u00e9alis\u00e9es dans les locaux de l\u2019organisme de formation ou dans des locaux lou\u00e9s par l\u2019Organisme ou dans les locaux du client.<\/p>\n\n\n\n

Article 2<\/em>
Dispositions g\u00e9n\u00e9rales :<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente (CGV) s\u2019appliquent \u00e0 toutes les ventes de formation, effectu\u00e9es aupr\u00e8s de la Soci\u00e9t\u00e9 SBJ INTERNATIONAL qui sont partie int\u00e9grante du Contrat entre l\u2019Acheteur et le Vendeur. Le Vendeur se r\u00e9serve la possibilit\u00e9 de modifier les pr\u00e9sentes, \u00e0 tout moment par la publication d\u2019une nouvelle version sur son site Internet. Les CGV applicables alors sont celles \u00e9tant en vigueur \u00e0 la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples) de la signature du bulletin d’inscription \u00e0 la formation qui repr\u00e9sente la commande. Ces CGV sont consultables sur le site Internet de la Soci\u00e9t\u00e9 \u00e0 l’adresse suivante : CGV<\/a>. La Soci\u00e9t\u00e9 s\u2019assure \u00e9galement que leur acceptation soit claire et sans r\u00e9serve en mettant en place une case \u00e0 cocher et un clic de validation. Le Client d\u00e9clare avoir pris connaissance de l\u2019ensemble des pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente, et le cas \u00e9ch\u00e9ant des Conditions Particuli\u00e8res de Vente li\u00e9es \u00e0 une formation, et les accepter sans restriction ni r\u00e9serve. Le Client reconna\u00eet qu\u2019il a b\u00e9n\u00e9fici\u00e9 des conseils et informations n\u00e9cessaires afin de s\u2019assurer de l\u2019ad\u00e9quation de l\u2019offre \u00e0 ses besoins. Le Client d\u00e9clare \u00eatre en mesure de contracter l\u00e9galement en vertu des lois fran\u00e7aises ou valablement repr\u00e9senter la personne physique ou morale pour laquelle il s\u2019engage. Sauf preuve contraire les informations enregistr\u00e9es par la Soci\u00e9t\u00e9 constituent la preuve de l\u2019ensemble des transactions.<\/p>\n\n\n\n

Article 3<\/em>
Prix :<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Les prix des formations vendus au travers par la Soci\u00e9t\u00e9 SBJ INTERNATIONAL sont indiqu\u00e9s en Euros (\u20ac) toutes taxes comprises (T.T.C. : TVA + autres taxes \u00e9ventuelles) et pr\u00e9cis\u00e9ment d\u00e9termin\u00e9s sur les pages de descriptifs des formations. Pour toutes les formations command\u00e9es hors Union europ\u00e9enne et\/ou DOM-TOM, le prix est calcul\u00e9 T.T.C lorsque la formation est dispens\u00e9e sur le territoire fran\u00e7ais.<\/p>\n\n\n\n

La Soci\u00e9t\u00e9 se r\u00e9serve la possibilit\u00e9 de \nmodifier ses prix \u00e0 tout moment pour l\u2019avenir. Les frais de \nt\u00e9l\u00e9communication n\u00e9cessaires \u00e0 l\u2019acc\u00e8s au site Internet de la Soci\u00e9t\u00e9 \nsont \u00e0 la charge du Client.<\/p>\n\n\n\n

Article 4<\/em>
Conclusion du contrat de formation :<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Le Client devra suivre une s\u00e9rie d\u2019\u00e9tapes sp\u00e9cifiques \u00e0 chaque formation offerte par le Vendeur pour pouvoir r\u00e9aliser sa commande.<\/p>\n\n\n\n

Toutefois, les \u00e9tapes d\u00e9crites ci-apr\u00e8s sont syst\u00e9matiques :<\/p>\n\n\n\n

\u27a2 Information sur les caract\u00e9ristiques \nessentielles du Produit (site internet ACMOS, section \u00ab\u00a0Formation\u00a0\u00bb, \nplaquette descriptive \u00ab\u00a0formation ACMOS\u00a0\u00bb ou entretien t\u00e9l\u00e9phonique;<\/p>\n\n\n\n

\u27a2 Choix de la formation parmi l’offre \npropos\u00e9e, le cas \u00e9ch\u00e9ant de ses options (mat\u00e9riel, produit, voir CGV : \nMat\u00e9riel & Produits) et indication des donn\u00e9es essentielles du \nClient (identification, adresse\u2026);<\/p>\n\n\n\n

\u27a2 V\u00e9rification des \u00e9l\u00e9ments de la commande et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, correction des erreurs.<\/p>\n\n\n\n

\u27a2 Signature du bulletin d’inscription et acceptation des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente : formation,<\/p>\n\n\n\n

\u27a2  Suivi des instructions pour le paiement de la formation et des produits, le cas \u00e9ch\u00e9ant.<\/p>\n\n\n\n

\u27a2 Communication sur les modalit\u00e9s de participation (coordonn\u00e9es du lieu de formation et du formateur,<\/p>\n\n\n\n

Le Client recevra une convocation \nreprenant l’ensemble des \u00e9l\u00e9ments n\u00e9cessaires au suivi du stage pour \nle(s)quel(s) il s’est inscrit au moins une semaine avant la date de \nd\u00e9but de la formation.<\/p>\n\n\n\n

Aux fins de bonne r\u00e9alisation de la \ncommande, et conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article 1316-1 du Code civil, le Client \ns\u2019engage \u00e0 fournir ses \u00e9l\u00e9ments d\u2019identification v\u00e9ridiques. Le Vendeur \nse r\u00e9serve la possibilit\u00e9 de refuser la commande, par exemple pour toute\n demande anormale, r\u00e9alis\u00e9e de mauvaise foi ou pour tout motif l\u00e9gitime.<\/p>\n\n\n\n


Article 5<\/em>
D\u00e9lais d’inscription, annulation, modification ou report des formations par l\u2019Organisme de Formation<\/strong><\/p>\n\n\n\n

L’inscription aux stages<\/em>\n propos\u00e9s par la soci\u00e9t\u00e9 SBJ INTERNATIONAL devra \u00eatre effective au mois \n15 (quinze) jours avant la date de d\u00e9but du stage concern\u00e9. Dans le cas \no\u00f9 un financement tierce serait engag\u00e9, ce d\u00e9lai minimum d’inscription \nest port\u00e9 \u00e0 45 (quarante cinq) jours avant la date de d\u00e9but du stage \nconcern\u00e9e afin de finaliser les actions r\u00e9glementaires.<\/p>\n\n\n\n

Le nombre d’\u00e9l\u00e8ves maximum<\/em> \ninscrits \u00e0 un m\u00eame module est de 12. Celui-ci pourra, \nexceptionnellement, avec l’accord du formateur, \u00eatre port\u00e9 \u00e0 15 (quinze)\n lorsque les conditions d’accueil le permettent.<\/p>\n\n\n\n

L\u2019Organisme de formation se r\u00e9serve le droit d\u2019annuler ou de reporter\n une formation, notamment lorsque le nombre de participants \u00e0 cette \nformation est jug\u00e9 p\u00e9dagogiquement inappropri\u00e9, et d\u2019en informer le \nClient au plus tard 10 jours ouvr\u00e9s avant la date de la formation.
L\u2019Organisme\n de formation se r\u00e9serve le droit de remplacer un formateur d\u00e9faillant \npar une personne aux comp\u00e9tences techniques \u00e9quivalentes ou s\u2019engage \u00e0 \nreporter la formation dans les meilleurs d\u00e9lais.<\/p>\n\n\n\n

Lorsque le report n\u2019est pas possible, l\u2019Organisme de formation \nproc\u00e8de au remboursement de la totalit\u00e9 des droits d\u2019inscription sans \nautre indemnit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

Article 6
<\/em>Propri\u00e9t\u00e9 <\/strong>intellectuelle<\/strong>:<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Les supports papier ou num\u00e9riques remis \nlors de la formation ou accessibles en ligne dans le cadre de la \nformation sont la propri\u00e9t\u00e9 de l\u2019Organisme de Formation. Ceci, dans leur\n int\u00e9gralit\u00e9, tant dans leur pr\u00e9sentation que dans leur contenu (dans sa\n totalit\u00e9 ou de mani\u00e8re s\u00e9par\u00e9e) direct ou indirect, quel qu\u2019en soit la \nforme, sont prot\u00e9g\u00e9s par les lois en vigueur sur la propri\u00e9t\u00e9 \nintellectuelle et\/ou industrielle.<\/p>\n\n\n\n

Toute reproduction, et\/ou diffusion \net\/ou communication, et\/ou repr\u00e9sentation et\/ou r\u00e9utilisation, et\/ou \nadaptation, que cela soit de mani\u00e8re partielle ou int\u00e9grale, sous \nquelque forme que ce soit, tout enregistrement, qu\u2019il soit sous format \naudio et\/ou vid\u00e9o, sont interdits, sauf autorisation expresse pr\u00e9alable \nde SBJ INTERNATIONAL ou de ses ayants droits, \net dans le cas contraire sont donc constitutifs de contrefa\u00e7on et \npassible \u00e0 ce titre des sanctions pr\u00e9vues par la loi.<\/p>\n\n\n\n

Article 7<\/em>
Paiement :<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Le paiement est exigible imm\u00e9diatement \u00e0 la commande (signature du bulletin d’inscription), y compris pour les d\u00e9p\u00f4ts de garantie pour les inscriptions aux s\u00e9minaires Acmos. Le Client peut effectuer le r\u00e8glement par carte de paiement, PayPal ou par ch\u00e8que bancaire. Les cartes \u00e9mises par des banques domicili\u00e9es hors de France doivent obligatoirement \u00eatre des cartes bancaires internationales (Visa, Mastercard ou American Express).<\/p>\n\n\n\n

Le paiement s\u00e9curis\u00e9 en ligne par carte \nbancaire est r\u00e9alis\u00e9 par notre prestataire de paiement. Les informations\n transmises sont chiffr\u00e9es dans les r\u00e8gles de l\u2019art et ne peuvent \u00eatre \nlues au cours du transport sur le r\u00e9seau. Une fois le paiement lanc\u00e9 par\n le Client, la transaction est imm\u00e9diatement d\u00e9bit\u00e9e apr\u00e8s v\u00e9rification \ndes informations. Conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article L. 132-2 du Code mon\u00e9taire et\n financier, l\u2019engagement de payer donn\u00e9 par carte est irr\u00e9vocable. En \ncommuniquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client \nautorise le Vendeur \u00e0 d\u00e9biter sa carte du montant relatif au prix \nindiqu\u00e9. Le Client confirme qu\u2019il est bien le titulaire l\u00e9gal de la \ncarte \u00e0 d\u00e9biter et qu\u2019il est l\u00e9galement en droit d\u2019en faire usage. En \ncas d\u2019erreur, ou d\u2019impossibilit\u00e9 de d\u00e9biter la carte, la Vente est \nimm\u00e9diatement r\u00e9solue de plein droit et la commande annul\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n

Article 8<\/em>
D\u00e9lai de r\u00e9tractation :<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article L. 121-20 du Code de la consommation, \u00ab le consommateur dispose d\u2019un d\u00e9lai de quatorze jours francs pour exercer son droit de r\u00e9tractation sans avoir \u00e0 justifier de motifs ni \u00e0 payer de p\u00e9nalit\u00e9s, \u00e0 l\u2019exception, le cas \u00e9ch\u00e9ant, des frais de retour \u00bb. \u00ab Le d\u00e9lai mentionn\u00e9 \u00e0 l\u2019alin\u00e9a pr\u00e9c\u00e9dent court \u00e0 compter de la r\u00e9ception pour les biens ou de l\u2019acceptation de l\u2019offre pour les prestations de services \u00bb. Le droit de r\u00e9tractation peut \u00eatre exerc\u00e9 en contactant la Soci\u00e9t\u00e9 de la mani\u00e8re suivante :<\/p>\n\n\n\n

Par courrier recommand\u00e9 avec accus\u00e9 de r\u00e9ception \u00e0 l’adresse suivante :
SBJ INTERNATIONAL<\/em><\/strong>
11, rue La Fayette<\/em>
75009 PARIS<\/em>
FRANCE<\/em><\/p>\n\n\n\n

ou par email \u00e0 l’adresse suivante : contact@acmos-sbj.com<\/a><\/p>\n\n\n\n

Dans les deux cas, les informations suivantes devront \u00eatre indiqu\u00e9es:<\/p>\n\n\n\n