CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE : FORMATION ACMOS, GÉOBIOLOGIE & NATUROPATHIE
Entre la Société SBJ INTERNATIONAL, 11, rue La Fayette, 75009 Paris, immatriculée Greffe du Tribunal de Commerce de PARIS sous le numéro 332 664 697, SIRET 33266469700015, représentée par M. René NACCACHIAN,
en qualité de gérant, dûment habilité aux fins des présentes. La
société peut être jointe par email en cliquant sur le formulaire de
contact accessible via la page d’accueil du site.
Organisme de formation enregistré sous le numéro 11756202875. Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’État ».
Ci-après le « Vendeur » ou la « Société » d’une part, et la personne physique ou morale procédant à l’achat de formation en Bioénergétique ACMOS et ses perfectionnements, Géobiologie ou Naturopathie de la société,
Ci-après, « l’Acheteur », ou « le Client », ou « l’élève », ou « le stagiaire » d’autre part, Il a été exposé et convenu ce qui suit :
PRÉAMBULE
Le Vendeur est un organisme de formation
à la Méthode d’équilibre énergétique ACMOS ou Bioénergétique ACMOS
ainsi que de stages de perfectionnements complémentaire, de la
Géobiologie et de la Naturopathie, services exclusivement à destination
de consommateurs, (stagiaires ou élèves)
La liste et le descriptif des formations dispensées par la Société peuvent être consultés sur le site susmentionné.
Les conditions générales applicables seront celles en vigueur au moment de la livraison des formations.
Les formations concernées s’entendent des formations proposées au catalogue et sur le site internet de l’Organisme de Formation
Article 1
Objet et champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de formations proposés par le Vendeur. Les présentes conditions générales de vente concernent les formations présentielles et distancielles. Elles ne couvrent pas les formations e-learning ACMOS by OPS, qui font l’objet de conditions spécifiques disponibles ici. Les formations présentielles, peuvent être réalisées dans les locaux de l’organisme de formation ou dans des locaux loués par l’Organisme ou dans les locaux du client.
Article 2
Dispositions générales :
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes de formation, effectuées auprès de la Société SBJ INTERNATIONAL qui sont partie intégrante du Contrat entre l’Acheteur et le Vendeur. Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples) de la signature du bulletin d’inscription à la formation qui représente la commande. Ces CGV sont consultables sur le site Internet de la Société à l’adresse suivante : CGV. La Société s’assure également que leur acceptation soit claire et sans réserve en mettant en place une case à cocher et un clic de validation. Le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente, et le cas échéant des Conditions Particulières de Vente liées à une formation, et les accepter sans restriction ni réserve. Le Client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins. Le Client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage. Sauf preuve contraire les informations enregistrées par la Société constituent la preuve de l’ensemble des transactions.
Article 3
Prix :
Les prix des formations vendus au travers par la Société SBJ INTERNATIONAL sont indiqués en Euros (€) toutes taxes comprises (T.T.C. : TVA + autres taxes éventuelles) et précisément déterminés sur les pages de descriptifs des formations. Pour toutes les formations commandées hors Union européenne et/ou DOM-TOM, le prix est calculé T.T.C lorsque la formation est dispensée sur le territoire français.
La Société se réserve la possibilité de
modifier ses prix à tout moment pour l’avenir. Les frais de
télécommunication nécessaires à l’accès au site Internet de la Société
sont à la charge du Client.
Article 4
Conclusion du contrat de formation :
Le Client devra suivre une série d’étapes spécifiques à chaque formation offerte par le Vendeur pour pouvoir réaliser sa commande.
Toutefois, les étapes décrites ci-après sont systématiques :
➢ Information sur les caractéristiques
essentielles du Produit (site internet ACMOS, section « Formation »,
plaquette descriptive « formation ACMOS » ou entretien téléphonique;
➢ Choix de la formation parmi l’offre
proposée, le cas échéant de ses options (matériel, produit, voir CGV :
Matériel & Produits) et indication des données essentielles du
Client (identification, adresse…);
➢ Vérification des éléments de la commande et, le cas échéant, correction des erreurs.
➢ Signature du bulletin d’inscription et acceptation des présentes conditions générales de vente : formation,
➢ Suivi des instructions pour le paiement de la formation et des produits, le cas échéant.
➢ Communication sur les modalités de participation (coordonnées du lieu de formation et du formateur,
Le Client recevra une convocation
reprenant l’ensemble des éléments nécessaires au suivi du stage pour
le(s)quel(s) il s’est inscrit au moins une semaine avant la date de
début de la formation.
Aux fins de bonne réalisation de la
commande, et conformément à l’article 1316-1 du Code civil, le Client
s’engage à fournir ses éléments d’identification véridiques. Le Vendeur
se réserve la possibilité de refuser la commande, par exemple pour toute
demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime.
Article 5
Délais d’inscription, annulation, modification ou report des formations par l’Organisme de Formation
L’inscription aux stages
proposés par la société SBJ INTERNATIONAL devra être effective au mois
15 (quinze) jours avant la date de début du stage concerné. Dans le cas
où un financement tierce serait engagé, ce délai minimum d’inscription
est porté à 45 (quarante cinq) jours avant la date de début du stage
concernée afin de finaliser les actions réglementaires.
Le nombre d’élèves maximum
inscrits à un même module est de 12. Celui-ci pourra,
exceptionnellement, avec l’accord du formateur, être porté à 15 (quinze)
lorsque les conditions d’accueil le permettent.
L’Organisme de formation se réserve le droit d’annuler ou de reporter
une formation, notamment lorsque le nombre de participants à cette
formation est jugé pédagogiquement inapproprié, et d’en informer le
Client au plus tard 10 jours ouvrés avant la date de la formation.
L’Organisme
de formation se réserve le droit de remplacer un formateur défaillant
par une personne aux compétences techniques équivalentes ou s’engage à
reporter la formation dans les meilleurs délais.
Lorsque le report n’est pas possible, l’Organisme de formation
procède au remboursement de la totalité des droits d’inscription sans
autre indemnité.
Article 6
Propriété intellectuelle:
Les supports papier ou numériques remis
lors de la formation ou accessibles en ligne dans le cadre de la
formation sont la propriété de l’Organisme de Formation. Ceci, dans leur
intégralité, tant dans leur présentation que dans leur contenu (dans sa
totalité ou de manière séparée) direct ou indirect, quel qu’en soit la
forme, sont protégés par les lois en vigueur sur la propriété
intellectuelle et/ou industrielle.
Toute reproduction, et/ou diffusion
et/ou communication, et/ou représentation et/ou réutilisation, et/ou
adaptation, que cela soit de manière partielle ou intégrale, sous
quelque forme que ce soit, tout enregistrement, qu’il soit sous format
audio et/ou vidéo, sont interdits, sauf autorisation expresse préalable
de SBJ INTERNATIONAL ou de ses ayants droits,
et dans le cas contraire sont donc constitutifs de contrefaçon et
passible à ce titre des sanctions prévues par la loi.
Article 7
Paiement :
Le paiement est exigible immédiatement à la commande (signature du bulletin d’inscription), y compris pour les dépôts de garantie pour les inscriptions aux séminaires Acmos. Le Client peut effectuer le règlement par carte de paiement, PayPal ou par chèque bancaire. Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Visa, Mastercard ou American Express).
Le paiement sécurisé en ligne par carte
bancaire est réalisé par notre prestataire de paiement. Les informations
transmises sont chiffrées dans les règles de l’art et ne peuvent être
lues au cours du transport sur le réseau. Une fois le paiement lancé par
le Client, la transaction est immédiatement débitée après vérification
des informations. Conformément à l’article L. 132-2 du Code monétaire et
financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable. En
communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client
autorise le Vendeur à débiter sa carte du montant relatif au prix
indiqué. Le Client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la
carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En
cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la Vente est
immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.
Article 8
Délai de rétractation :
Conformément à l’article L. 121-20 du Code de la consommation, « le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour ». « Le délai mentionné à l’alinéa précédent court à compter de la réception pour les biens ou de l’acceptation de l’offre pour les prestations de services ». Le droit de rétractation peut être exercé en contactant la Société de la manière suivante :
Par courrier recommandé avec accusé de réception à l’adresse suivante :
SBJ INTERNATIONAL
11, rue La Fayette
75009 PARIS
FRANCE
ou par email à l’adresse suivante : contact@acmos-sbj.com
Dans les deux cas, les informations suivantes devront être indiquées:
- Mention : « Annulation commande – Droit de rétractation ».
- Le numéro de la commande.
- Le détails des produits concernés.
Nous informons les Clients que
conformément à l’article L. 121-20-2 du Code de la consommation, ce
droit de rétractation ne peut être exercé pour les dépôts de garantie
pour inscription aux stages et séminaires de formation Acmos.
Procédure de remboursement :
le remboursement s’effectuera, dès réception du produits retourné, par
carte bancaire (moyen de paiement utilisé lors de la transaction
initiale), PayPal ou par bon d’achat utilisable sur notre site.
Article 9
Conditions de participation :
Les participants aux formations réalisées sont tenus de respecter le règlement intérieur de SBJ INTERNATIONAL, affiché dans toutes les salles de formation.
Si la formation se déroule hors des locaux de SBJ INTERNATIONAL, les participants sont tenus de respecter le règlement intérieur de l’établissement d’accueil.
L’Organisme de formation se réserve le droit, sans indemnité de
quelque nature que ce soit, d’exclure à tout moment, tout participant
dont le comportement gênerait le bon déroulement du stage et/ou
manquerait gravement du règlement intérieur.
Article 10
Sous-traitance :
L’Organisme de formation est autorisé à
sous-traiter pour partie ou totalement l’exécution des prestations
objets du présent contrat. Toutes les obligations du Client qui en
découlent ne valent qu’à l’égard de l’Organisme de formation, lequel
demeure responsable à l’égard du Client de toutes les obligations
résultant du présent contrat.
Article 11
Force majeure :
L’exécution des obligations du vendeur au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. Le vendeur avisera le client de la survenance d’un tel évènement dès que possible.
Article 12
Nullité et modification du contrat :
Si l’une des stipulations du présent contrat était annulée, cette nullité n’entraînerait pas la nullité des autres stipulations qui demeureront en vigueur entre les parties. Toute modification contractuelle n’est valable qu’après un accord écrit et signé des parties.
Article 13
Protection des données personnelles :
Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez des droits d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification sur les données personnelles vous concernant. En adhérant à ces conditions générales de vente, vous consentez à ce que nous collections et utilisions ces données pour la réalisation du présent contrat. En saisissant votre adresse email sur notre site, vous serez susceptible de recevoir des emails contenant des informations et des offres promotionnelles concernant des produits édités par la Société. Vous pouvez vous désinscrire à tout instant. Il vous suffit pour cela de cliquer sur le lien présent à la fin de nos emails ou de contacter le responsable du traitement (la Société) par lettre RAR, courrier simple ou email à contact@acmos-sbj.com.
Article 14
Limitations et / ou exclusions de responsabilité :
Le client (ou élève) déclare reconnaître et/ou exprimer et/ou accepter et /ou approuver sans réserve que :
Tout type de contenu délivré par SBJ
INTERNATIONAL,sous quelque forme qu’il soit (idées, concepts,
protocoles, conseils, etc…) ne donne lieu à aucune promesse ni garantie,
de quelque nature qu’elles soient (résultats, bénéfices sur le
bien-être, succès, performance, etc…)
SBJ INTERNATIONAL, ses
représentants légaux, les représentants habilités de SBJ INTERNATIONAL,
ses partenaires, ses fournisseurs ne sont pas responsables ou porteur
d’une quelconque promesse ni garantie.
Qu’en connaissance de ces
informations il a conscience que certains exercices pratiques qui lui
seront proposés peuvent ne pas produire les effets escomptés et qu’il
est seul responsable et totalement libre de la décision de participer,
de poursuivre et/ou d’arrêter à tout moment de pratiquer les exercices.
Il est donc seul responsable de son degré de participation/d’implication, de ses décisions, actions et résultats.
Qu’il
ne cherchera d’aucune manière à rendre SBJ INTERNATIONAL, ses
représentants légaux, ses partenaires, ses affiliés, ses fournisseurs,
les personnes habilités de SBJ INTERNATIONAL, responsables de son degré
de participation/d’implication, de ses décisions, actions ou résultats.
SBJ
INTERNATIONAL ne serait être tenu responsable, sous aucune
circonstance, de toute perte ou de tout dommage causé ou supposé causé
en relation avec l’utilisation de ses conseils, produits ou services,
quel qu’il soit et sous quelque forme que ce soit.
SBJ INTERNATIONAL
ne propose aucun conseil professionnel de type médical ou psychologique
et que tout type de contenu délivré par SBJ INTERNATIONAL, sous quelque
forme qu’il soit (idées, concepts, stratégies, conseils, etc…), ne peut
se substituer à l’avis et/ou l’intervention d’un professionnel dûment
habilité par un diplôme reconnu par les autorités compétentes. De ce
fait, SBJ INTERNATIONAL, ses représentants légaux, ses partenaires, ses
affiliés, ses fournisseurs, les personnes habilités de Puissance E ne
peuvent en aucun cas être tenus responsables, de quelque manière que ce
soit, de dommages de quelque nature qu’ils soient (dommages corporels,
financiers, maladies, décès, etc…)
En tout état de cause, la
responsabilité de SBJ INTERNATIONAL, de ses représentants légaux, ses
partenaires, ses affiliés, ses fournisseurs, les personnes habilités de
SBJ INTERNATIONAL, serait le cas échéant contractuellement limitée, à un
dédommagement qui ne pourrait être supérieur aux montants engagés pour
l’achat de la formation, qu’il s’agisse de dommages (même corporels) ou
de pertes subis ou autres causes.
Qu’il est de sa seule et entière
responsabilité de se couvrir pour les risques potentiels, sachant que
SBJ INTERNATIONAL n’est pas souscripteur d’une assurance pour soins
médicaux, et/ou préjudices corporels et/ou invalidité
Article 15
Droit applicable :
Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.
